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Comment protéger les droits d'auteur en Bulgarie

  • Comment protéger les droits d'auteur en Bulgarie?

    Comment protéger les droits d'auteur en Bulgarie? Avocat francophone en Bulgarie  - Мr. Martin Groisne.

      

    Un auteur est toute personne physique qui, en raison de son activité créatrice, crée une œuvre dans le domaine de la littérature, de la science ou de la technologie.
    L'auteur est présumé être la personne dont le nom ou un autre signe d'identification figure sur l'œuvre.
    Dans certains cas, l’auteur est une personne morale - par exemple, dans le cas de programmes informatiques créés dans le cadre d'une relation de travail (selon l'article 14 de la loi bulgare sur le droit d’auteur et les droits voisins).

    Quelles sont les œuvres concernées par le droit d'auteur en Bulgarie ?

     En principe, le droit d'auteur s'applique à toutes les œuvres qui sont.. :

    - Issues d'une activité créative (c'est-à-dire non copiées mécaniquement) ;

    - les œuvres de la littérature, de l'art et de la science ;

    - qui sont objectivées de quelque manière que ce soit (publiés, exposés, chantés, interprétés, etc.)